Les vélos électriques doivent-ils être considérés comme des véhicules à moteur, au même titre que les scooters, les voitures ou les camions ? La Cour de justice de l'Union européenne a statué : non. De ce fait, aucune assurance n’est requise.
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Cette affaire en apparence mineure aurait pu avoir des conséquences importantes pour les vendeurs et propriétaires de vélos électriques. Récemment, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu son verdict sur la définition juridique d'un vélo électrique, suite à l'incapacité d'un tribunal de Bruges de le faire.
Véhicule à moteur ou pas ?
La problématique tournait autour du rôle du moteur, notamment dans les cas d'accidents impliquant un cycliste roulant sur un vélo électrique. La question est : doit-il être considéré comme un véhicule à moteur, au même titre que les scooters, les voitures ou les camions, et donc nécessiter une assurance chaque fois que quelqu'un conduit une telle machine ?
Pour la juridiction européenne, la réponse est non, selon Cycling Electric. Les vélos électriques n’ont pas besoin d’assurance obligatoire puisqu’ils ne sont pas « propulsés exclusivement par l’énergie mécanique », c’est-à-dire un moteur. A noter que le cycliste fournit également un certain effort musculaire, aussi faible soit-il – ou non, selon le mode d'assistance utilisé.
Le document indique:
Une bonne nouvelle pour le secteur
Comme le souligne à juste titre Transition Vélo, rendre l’assurance obligatoire aurait ajouté un lourd fardeau à l’adoption du vélo électrique. Cela n’aurait clairement pas aidé le secteur, ni pour les fabricants ni pour les utilisateurs. Cette décision judiciaire est donc une bonne nouvelle pour le secteur.