Apple a annoncé la suspension des ventes de ses modèles Apple Watch Series 9 et Apple Watch Ultra 2 aux États-Unis en raison d'un litige en cours en matière de brevet avec la société de technologie médicale Masimo. Cette décision fait suite à une décision rendue en octobre par la Commission américaine du commerce international (ITC), favorisant Masimo et invoquant des violations de deux de ses brevets liés à la fonctionnalité oxygène du sang dans ces appareils spécifiques.
L’interdiction imminente, qui devrait entrer en vigueur le 26 décembre, à moins qu’elle ne soit contestée, découle du procès intenté par Masimo contre Apple en juin 2021. Le procès, englobant 103 cas de contrefaçon présumée de cinq brevets, a conduit à une enquête de l’ITC. La commission a déterminé qu’Apple avait violé deux brevets, couvrant cinq cas d’infractions liées à la fonction d’oxymètre de pouls de l’Apple Watch.
Apple a exprimé son désaccord avec la décision et poursuit diverses voies juridiques et techniques. La société travaille activement à la modification de sa technologie et explore des options pour influencer les régulateurs.
De plus, Apple a l'intention de soumettre une solution de contournement aux autorités américaines. Notamment, l’interdiction de vente s’applique uniquement aux canaux de vente directe d’Apple ; cependant, des détaillants tiers comme Walmart Inc., Best Buy Co. et Target peuvent toujours vendre les modèles concernés.
Actuellement, l’interdiction est en cours d’examen par un comité présidentiel, avec une date limite d’examen fixée au 25 décembre. L’administration Biden surveille la situation, détenant le pouvoir d’opposer son veto à l’interdiction par l’intermédiaire du représentant américain au Commerce.
Il est essentiel de noter que l’impact de l’interdiction n’affectera pas les montres précédemment vendues. Pour l’instant, rien n’indique que d’autres modèles d’Apple Watch, outre les Series 9 et Ultra 2, soient impliqués dans les procédures judiciaires entourant la décision de l’ITC.